Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") déterminent les relations entre Helvetiq Sàrl (ci-après "Helvetiq") et chaque personne (ci-après le "Client") qui fait l’acquisition d’un bien sur l’e-shop (www.helvetiq.com, ci-après l'"E-Shop") ou directement auprès d'Helvetiq. Helvetiq et le Client (les "Parties") sont contractuellement liés par les CGV dès la confirmation, par Helvetiq, de la commande du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de la commande, des CGV et déclare expressément les avoir lues et acceptées sans réserve. De plus, le Client admet que le contenu de la commande confirmée par Helvetiq est un engagement juridique ayant force obligatoire pour le Client.

Informations sur Helvetiq : 

HELVETIQ Sàrl, Avenue des Acacias 7, 1006 Lausanne, Suisse

Coordonnées du service clientèle: 
HELVETIQ Sàrl, Service Clients, Mittlere Strasse 4, 4056 Bâle, Suisse
Téléphone: +41 78 712 77 29
Adresse email: info@helvetiq.ch

 

1. Produits

Caractéristiques
Les informations, caractéristiques, photographies et illustrations présentés sur l’Eshop, les pages animées par Helvetiq sur les réseaux sociaux ainsi que dans les communications envoyées par Helvetiq sont présentés avec la plus grande exactitude possible et sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Celles-ci sont cependant données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Disponibilité
Helvetiq s'engage à honorer les commandes reçues, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Helvetiq s'engage à en informer au plus vite le Client et à le rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement. Helvetiq se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en tout temps.

Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Helvetiq et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

2. Commande

Une commande ferme est passée au moment où le Client valide sa commande en cliquant sur « Commander » sur la page de confirmation. En passant commande, le Client formule à Helvetiq une offre d’acheter les Produits que le Client a sélectionnés. Helvetiq se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à son entière discrétion. Helvetiq confirme l’acceptation de la commande au Client, à l’adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur l'E-Shop. Cette confirmation est effective au moment où Helvetiq envoie un courriel de confirmation au Client. Ce courriel de confirmation entraîne la conclusion d'un contrat entre le Client et Helvetiq. Helvetiq se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si Helvetiq estime, à son entière discrétion, que la commande est illicite (notamment contraire aux articles 3.2 et 3.3 ci-dessus), impossible ou contraire aux mœurs.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Helvetiq. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d’erreur.

Annulation de commande
Les commandes passées sur l’Eshop ne peuvent en principe pas être annulées par le Client. Dans des cas exceptionnels, Helvetiq peut toutefois, à son entière discrétion, donner suite aux demandes d'annulation adressées au service client, dans un court délai après passage de la commande, pour autant que la celle-ci n'ait pas encore été traitée.

3. Prix

  • Les prix sont affichés en francs suisses (CHF), respectivement en euros (EUR) pour les commandes effectuées en dehors de la Suisse.
  • La TVA et les frais de douane sont compris dans le montant total affiché.
  • Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande
  • Une commande confirmée par Helvetiq vaut comme acceptation irrévocable du prix par le Client.
  • Helvetiq se réserve le droit de modifier le prix des produits en tout temps.

4. Modes de paiement

Le système de paiement est sécurisé selon les standards usuels dans ce domaine. Toutes les informations concernant la carte bancaire sont protégées. La sécurité des transactions est garantie par la norme SSL (Secure Socket Layer). Les informations relatives à la carte de crédit utilisée sont directement transmises à la banque, sans passer par le serveur d’Helvetiq. Les moyens de paiement suivants sont acceptés par Helvetiq en fonction du pays dans lequel est placée la commande : 

Pour la Suisse exclusivement : 

  • Visa, Mastercard, Postfinance Card, Postfinance E-finance, Paypal, Facture avec SwissBilling. Lorsque le Client choisit de payer par facture, les conditions générales de Swissbilling SA s’appliquent. Conformément à celles-ci, le Client en demeure peut être amené à payer des frais de rappel de CHF 20.- (par rappel).

Pour les autres pays : 

  • Visa, Mastercard, Paypal

5. Livraison

Les Produits commandés par le Client sont envoyés selon les informations indiquées par le Client lors de sa commande. Si les informations transmises sont inexactes, Helvetiq ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits et de respecter les délais. Les commandes sont effectuées dans la limite des stocks disponibles. Le risque lié au Produit commandé par le Client est transféré à ce dernier à compter du moment de la remise du Produit par le Transporteur au Client. 

5.1 Délais, modes et frais de livraison

Suisse: Livraison en 1-3 jours, via le transporteur Planzer
Frais de port: 5 CHF. Offerts au delà de 35 CHF.

Le colis est pris en charge par Planzer et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte ...), ainsi qu’une adresse email et un numéro de téléphone où il est facilement joignable. Le Client recevra un email dès l’expédition de son colis, lui permettant de suivre la livraison de celui-ci. Il peut via le lien de suivi, choisir de modifier le jour de livraison, l’adresse de livraison ou encore autoriser une remise sans signature. En cas d’absence lors de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le Client est invité à prendre contact avec Planzer pour planifier une nouvelle livraison. Dans le cas où aucune réponse du Client n’est donnée après une semaine, le colis est renvoyé à Helvetiq. Lorsqu’un colis est retourné à Helvetiq suite à une livraison infructueuse, Helvetiq averti le Client via l’adresse email communiquée dans le bon de commande. Sans nouvelle du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi de l’email, Helvetiq annule la commande et se réserve le droit de rembourser. Si le client souhaite que le colis soit réexpédié, les frais de réexpédition lui sont facturés.

 

Hors Suisse: Livraison en 3-7 jours, via le transporteur UPS

France, Allemagne, Belgique
Livraison en 3-5 jours, via le transporteur UPS
Minimum de commande: 30€
Livraison Standard: Access Point 6€ / At Home 8€
Livraison Standard offerte à partir de 60€
Livraison Express At Home: 16€
 
Livraison Europe, hors Suisse, France, Allemagne, Belgique
Livraison en 3-7 jours, via le transporteur UPS
Minimum de commande: 40€
Livraison Standard: Access Point 10€ / At Home 12€
Livraison Standard offerte à partir de 80€
Livraison Express At Home: 20€
 
Livraison aux USA / Canada / Pays hors Europe
Livraison en 3-7 jours, via le transporteur UPS
Minimum de commande: 60$
Livraison Express At Home: 20$
Livraison Express At Home offerte à partir de 120$

 

Le délai de livraison s'entend à compter du jour où le courriel de confirmation de commande est envoyé au Client. Il dépend du Transporteur et Helvetiq ne garantit pas son respect. Il varie en fonction du mode de livraison choisi et du pays de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Aucun remboursement des frais de port ou de commande ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués, y compris dans le cas où le transporteur ne déposerait pas d’avis de passage.

En particulier mais pas exclusivement, Helvetiq ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive du contrat en cas de force majeure (c’est-à-dire tout évènement échappant au contrôle de Helvetiq, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l'exécution de son obligation par Helvetiq), et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, lock-out des fournisseurs et/ou des prestataires de services tiers, etc. Dans ces cas, Helvetiq s’engage, dans la mesure du possible, à informer le Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier.

5.2 Frais d'emballage, frais de transport et taxes

Les frais d’emballage, de transport et les éventuels frais supplémentaires de TVA, de douane et/ou toute autre taxe sont inclus au prix de la commande.

En cas de livraison du Produit en dehors de la Suisse, le Client peut être amené à payer des taxes étatiques auprès du Transporteur.

6. Retours et remboursements

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour exercer ce droit de rétractation, il lui suffit d'envoyer un email à info@helvetiq.ch en indiquant sa décision de rétractation. Helvetiq enverra alors par email, une autorisation de retour ainsi que des indications concernant la procédure à suivre. A compter de la réception de cet email, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer la marchandise. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé. Une fois la marchandise réceptionnée Helvetiq procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a servi pour l'achat, dans un délai de 14 jours. Les frais de renvoi sont à la charge du client. 

7. Protection des données personnelles et utilisation promotionnelle du Produit commandé

Les dispositions relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients s'effectuent conformément à la Politique de protection des données disponible sur nos Sites Internet:

8. Limitation de la responsabilité en relation avec les Sites Internet

Helvetiq s’efforce d’assurer la fonctionnalité des Sites Internet. Si une panne momentanée devait malgré tout survenir, Helvetiq informera sur sa page d’accueil dans les meilleurs délais de la reprise de ses services. Helvetiq décline également toute responsabilité en cas de retard de livraison ainsi que pour les dommages consécutifs liés à l’utilisation des Sites internet.

9. Divisibilité et modification des présentes CGV

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable par suite d’une décision de justice, une telle disposition deviendra nulle et sans effet, mais son illégalité ou inapplicabilité ne devra pas, dans la mesure du possible, avoir un quelconque effet sur ou limiter les autres dispositions des présentes CGV. Les termes descriptifs des titres des articles sont donnés par commodité et aux fins de référence seulement et ne sont pas destinés à définir, limiter ou décrire la portée des articles qu’ils précèdent. 

Helvetiq se réserve le droit d’adapter les présentes CGV en tout temps et notamment en cas de changement de législation entre la commande et la livraison. A la parution d’une version actualisée des CGV, les versions antérieures perdent leur validité.

10. For juridique

Le for juridique est celui de la résidence habituelle du Client.

11. Réception

Les communications effectuées dans le cadre des présentes CGV sont réputées avoir été effectuées valablement s'agissant du Client à Helvetiq par le biais du compte client, ou à défaut de compte client par le biais du formulaire de contact disponible sur nos Sites Internet et s'agissant d'Helvetiq au Client, à l’adresse email et/ou postale du Client communiquée(s) lors de la commande. Sauf convention contraire expresse, les communications sont effectives dès leur réception par le destinataire respectif. Le délai commence à courir à compter de leur réception. Si le dernier jour d’une période tombe un jour férié ou un jour de congé à la résidence ou au siège du destinataire, la période n’est pas prolongée.

12. Droit applicable

Le droit du pays où le Client a sa résidence habituelle s’applique exclusivement aux présentes CGV, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des dispositions relatives aux conflits de lois (par ex. la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)).

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